Mois : avril 2018

Ordonnances « Macron »: quels impacts en protection sociale complémentaire ?

– Dans quelle mesure la convention de branche prime sur les accords d’entreprise en matière de protection sociale complémentaire ? Quel est le périmètre des garanties complémentaires visées à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale ?

– Que vise la notion de « garanties au moins équivalentes » ?

– Comment articuler le référendum spécifique à la protection sociale complémentaire et celui pouvant désormais être mis en œuvre par l’employeur en l’absence de représentation syndicale ?

– Suite à la création du comité social et économique, quelles sont les modalités d’information-consultation pour la mise en place et la modification des régimes ?

Fusion AGIRC-ARRCO: quelles conséquences sur les régimes de protection sociale complémentaire ?

– Quid des catégories « salariés affiliés / non affiliés AGIRC », ou de celles définies en fonctions des tranches A, B et C ?

– Quel avenir pour les taux cotisations associés aux actuelles tranches A, B et C ?

– Quel sera le sort de la cotisation « 1,50 Tranche A » ?

Traitement social des régimes de prévoyance et de retraite

– Régimes de remboursement de frais de santé : quels impacts de l’OPTAM sur les contrats responsables ?

– Régimes de retraite à prestations définies :

Sécurisation des rentes et contrôle de l’Urssaf

Transposition de la directive du 16 avril 2014 avant le 21 mai 2018 : quelles évolutions et quelle transformation des régimes existants ?

Actualité jurisprudentielle:

– Protection sociale complémentaire : portabilité et liquidation judiciaire

– Loi « Evin » : prise en charge de l’invalidité faisant suite à un arrêt de travail antérieur à la prise d’effet du contrat, dans le cadre d’une succession de contrats