Mois : mai 2019

Parmi les principales actualités législatives et réglementaires intervenues en 2019, nous citerons le futur transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux Urssaf, ou encore l’encadrement de la faculté, offerte aux entreprises, de recourir à la numérisation de leurs pièces justificatives. Par ailleurs, de nouvelles précisions concernant le dispositif du « droit à l’erreur » ont été apportées. Enfin, l’année 2019 a été marquée par des confirmations de jurisprudence notamment en matière de décision implicite de non-assujettissement et de respect du formalisme applicable.

Historiquement peu développés, les contentieux en droit de la protection sociale complémentaire connaissent depuis quelques années une forme de renouveau. L’analyse de ce phénomène à travers l’exemple des contentieux relatif au traitement social du financement des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise est, à ce sujet, particulièrement éclairant.

L’année 2018 a notamment été marquée par la mise en place de nouveaux droits pour le cotisant tels que le droit au contrôle et le droit à l’erreur. Le déroulement du contrôle ou encore la lettre d’observations ont donnés lieu à d’intéressantes décisions de jurisprudence, tandis que la taxation forfaitaire et les majorations de retard ont fait l’objet d’évolutions réglementaires.