Intervention de RIGAUD AVOCATS à la Conférence Liaisons Sociales – Santé, Prévoyance, Retraite : Toute l’actu de l’année 2018 – 23.11.2018

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Liaisons Sociales Harmonie Mutuelle – 23.11.2018

RIGAUD FORMATIONS – Actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux 2ème semestre 2018 – 4 et 13 décembre 2018

  • Fusion AGIRC-ARRCO: présentation de la fusion Agirc-Arrco et de ses conséquences :
    • en matière de retraite complémentaire obligatoire et,
    • pour les règles de protection sociale complémentaire :
      • quels impacts, en droit du travail, sur l’existence même de « catégories objectives» ?
      • traitement social de faveur : faut-il s’attendre à une nouvelle période transitoire ?
      • obligation du « 1,50 Tranche A » : où en sont les négociations sur l’encadrement ?
  • Loi PACTE:
    • retraite à prestations définies : transposition de la directive du 16 avril 2014 par ordonnance :
      • quels impacts sur la condition suspensive de présence et les droits potentiels constitués avant l’entrée en vigueur ?
      • quelles adaptations du régime social et fiscal des contributions patronales et des prestations versées ?
    • épargne-retraite :
      • des règles communes aux différents plans d’épargne retraite,
      • la portabilité des droits entre les dispositifs d’épargne-retraite et,
      • l’extension, sous conditions, du taux de forfait social à 16%.
  • Le « 100 % santé »/« RAC zéro »:
    • un remboursement intégral de certaines prestations dans les domaines de l‘optique, de l’audioprothèse et du dentaire.
    • quelles dates de mise en œuvre ?
    • quelles incidences sur les « contrats responsables» ?
  • Charges sociales et URSSAF:
    • simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions de sécurité sociale : quelles conséquences de la réécriture de l’article
      242-1 du code de sécurité sociale ?
    • le droit à l’erreur : du nouveau ?
    • la modulation des redressements URSSAF : 1er retours pratiques.
  • Evolutions à venir: PLFSS pour 2019 et PLF pour 2019.

Analyse de l’actualité jurisprudentielle.

 

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Depuis sa création et pour la 9ème année consécutive, RIGAUD AVOCATS classé « N°1 INCONTOURNABLE » en Protection Sociale Complémentaire

Prévoyance et retraite : des régimes et des catégories objectives en danger

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Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 6.11.2018 sur le thème de la “Création du régime unifié de retraite complémentaire”.

Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 6.11.2018 sur le thème de la “Création du régime unifié de retraite complémentaire”.

RIGAUD AVOCATS cité dans Liaisons Sociales Quotidien : La fusion de l’Agirc et de l’Arrco fragilise les catégories objectives de cadres.

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LSQ – l’actualité du 13 juillet 2018 

 

RIGAUD AVOCATS – “Best Lawyers 2019” dans les catégories “Employee Benefits Law” et “Employment Law”

RIGAUD AVOCATS classé parmi les “BEST LAWYERS 2019” dans les catégories “Employee Benefits Law” et “Employment Law”.

 

Best Lawyer 2019

Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 15 juin 2018 sur le thème de “la création du régime unifié de retraite complémentaire”

Le Cabinet RIGAUD AVOCATS interviendra lors de la Conférence Liaisons Sociales du 15 juin 2018, sur le thème de “la création du régime unifié de retraite complémentaire”.

Intervention de RIGAUD AVOCATS le 30 mai 2018 devant le DJCE de l’Université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale

Le Cabinet RIGAUD AVOCATS interviendra le mercredi 30 mai 2018 devant le DJCE de l’Université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale.