Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 6.11.2018 sur le thème de la “Création du régime unifié de retraite complémentaire”.

Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 6.11.2018 sur le thème de la “Création du régime unifié de retraite complémentaire”.

RIGAUD AVOCATS cité dans Liaisons Sociales Quotidien : La fusion de l’Agirc et de l’Arrco fragilise les catégories objectives de cadres.

Retrouver l’article en cliquant sur le lien ci-dessous.

LSQ – l’actualité du 13 juillet 2018 

 

RIGAUD AVOCATS – “Best Lawyers 2019” dans les catégories “Employee Benefits Law” et “Employment Law”

RIGAUD AVOCATS classé parmi les “BEST LAWYERS 2019” dans les catégories “Employee Benefits Law” et “Employment Law”.

 

Best Lawyer 2019

Intervention de RIGAUD AVOCATS lors de la Conférence Liaisons Sociales du 15 juin 2018 sur le thème de “la création du régime unifié de retraite complémentaire”

Le Cabinet RIGAUD AVOCATS interviendra lors de la Conférence Liaisons Sociales du 15 juin 2018, sur le thème de “la création du régime unifié de retraite complémentaire”.

Intervention de RIGAUD AVOCATS le 30 mai 2018 devant le DJCE de l’Université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale

Le Cabinet RIGAUD AVOCATS interviendra le mercredi 30 mai 2018 devant le DJCE de l’Université de Montpellier sur le thème de la rémunération et de la politique salariale.

Le Contrôle URSSAF : Bilan 2017 par RIGAUD AVOCATS dans la Semaine Juridique Sociale n°18-19, page 13-16 du 08.05.2018

 

Retrouver un extrait de l’article en cliquant sur le lien suivant : La Semaine Juridique n°18-19

Cliquer ici pour retrouver l’article dans son intégralité

Intervention de RIGAUD AVOCATS au Master DPRT de l’Université Panthéon-Assas – 2 et 3 mai 2018

Le Cabinet RIGAUD AVOCATS interviendra les 2 et 3 mai 2018 devant le MASTER DPRT de l’Université Panthéon-Assas sur le thème des “Rémunérations et avantages sociaux”.

RIGAUD Formations – Actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux du 12.04.2018

  • Ordonnances « Macron »: quels impacts en protection sociale complémentaire ?
    • Dans quelle mesure la convention de branche prime sur les accords d’entreprise en matière de protection sociale complémentaire ? Quel est le périmètre des garanties complémentaires visées à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale ?
    • Que vise la notion de « garanties au moins équivalentes » ?
    • Comment articuler le référendum spécifique à la protection sociale complémentaire et celui pouvant désormais être mis en œuvre par l’employeur en l’absence de représentation syndicale ?
    • Suite à la création du comité social et économique, quelles sont les modalités d’information-consultation pour la mise en place et la modification des régimes ?
  • Fusion AGIRC-ARRCO: quelles conséquences sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
    • Quid des catégories « salariés affiliés / non affiliés AGIRC », ou de celles définies en fonctions des tranches A, B et C ?
    • Quel avenir pour les taux cotisations associés aux actuelles tranches A, B et C ?
    • Quel sera le sort de la cotisation « 1,50 Tranche A » ?
  • Traitement social des régimes de prévoyance et de retraite
    • Régimes de remboursement de frais de santé : quels impacts de l’OPTAM sur les contrats responsables ?
    • Régimes de retraite à prestations définies :
      • Sécurisation des rentes et contrôle de l’Urssaf
      • Transposition de la directive du 16 avril 2014 avant le 21 mai 2018 : quelles évolutions et quelle transformation des régimes existants ?
  • Actualité jurisprudentielle:
    • Protection sociale complémentaire : portabilité et liquidation judiciaire
    • Loi « Evin » : prise en charge de l’invalidité faisant suite à un arrêt de travail antérieur à la prise d’effet du contrat, dans le cadre d’une succession de contrats

RIGAUD AVOCATS interviewé par Harmonie Mutuelle sur “la Protection Sociale – Comprendre le versement santé des contrats courts ou à temps très partiel”

Harmonie Mutuelle et Liaisons sociales ont organisé le 24 novembre 2017 à Paris, la 4e édition de leur rendez-vous annuel.