RIGAUD FORMATIONS – Actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux 2ème semestre 2018 – 4 et 13 décembre 2018

  • Fusion AGIRC-ARRCO: présentation de la fusion Agirc-Arrco et de ses conséquences :
    • en matière de retraite complémentaire obligatoire et,
    • pour les règles de protection sociale complémentaire :
      • quels impacts, en droit du travail, sur l’existence même de « catégories objectives» ?
      • traitement social de faveur : faut-il s’attendre à une nouvelle période transitoire ?
      • obligation du « 1,50 Tranche A » : où en sont les négociations sur l’encadrement ?
  • Loi PACTE:
    • retraite à prestations définies : transposition de la directive du 16 avril 2014 par ordonnance :
      • quels impacts sur la condition suspensive de présence et les droits potentiels constitués avant l’entrée en vigueur ?
      • quelles adaptations du régime social et fiscal des contributions patronales et des prestations versées ?
    • épargne-retraite :
      • des règles communes aux différents plans d’épargne retraite,
      • la portabilité des droits entre les dispositifs d’épargne-retraite et,
      • l’extension, sous conditions, du taux de forfait social à 16%.
  • Le « 100 % santé »/« RAC zéro »:
    • un remboursement intégral de certaines prestations dans les domaines de l‘optique, de l’audioprothèse et du dentaire.
    • quelles dates de mise en œuvre ?
    • quelles incidences sur les « contrats responsables» ?
  • Charges sociales et URSSAF:
    • simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions de sécurité sociale : quelles conséquences de la réécriture de l’article
      242-1 du code de sécurité sociale ?
    • le droit à l’erreur : du nouveau ?
    • la modulation des redressements URSSAF : 1er retours pratiques.
  • Evolutions à venir: PLFSS pour 2019 et PLF pour 2019.

Analyse de l’actualité jurisprudentielle.

 

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