RIGAUD Formations – Actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux du 12.04.2018

  • Ordonnances « Macron »: quels impacts en protection sociale complémentaire ?
    • Dans quelle mesure la convention de branche prime sur les accords d’entreprise en matière de protection sociale complémentaire ? Quel est le périmètre des garanties complémentaires visées à l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale ?
    • Que vise la notion de « garanties au moins équivalentes » ?
    • Comment articuler le référendum spécifique à la protection sociale complémentaire et celui pouvant désormais être mis en œuvre par l’employeur en l’absence de représentation syndicale ?
    • Suite à la création du comité social et économique, quelles sont les modalités d’information-consultation pour la mise en place et la modification des régimes ?
  • Fusion AGIRC-ARRCO: quelles conséquences sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
    • Quid des catégories « salariés affiliés / non affiliés AGIRC », ou de celles définies en fonctions des tranches A, B et C ?
    • Quel avenir pour les taux cotisations associés aux actuelles tranches A, B et C ?
    • Quel sera le sort de la cotisation « 1,50 Tranche A » ?
  • Traitement social des régimes de prévoyance et de retraite
    • Régimes de remboursement de frais de santé : quels impacts de l’OPTAM sur les contrats responsables ?
    • Régimes de retraite à prestations définies :
      • Sécurisation des rentes et contrôle de l’Urssaf
      • Transposition de la directive du 16 avril 2014 avant le 21 mai 2018 : quelles évolutions et quelle transformation des régimes existants ?
  • Actualité jurisprudentielle:
    • Protection sociale complémentaire : portabilité et liquidation judiciaire
    • Loi « Evin » : prise en charge de l’invalidité faisant suite à un arrêt de travail antérieur à la prise d’effet du contrat, dans le cadre d’une succession de contrats