Droit de la paie

Rigaud Avocats offre une expertise unique sur le marché en droit de la paie.

Fort d’une expérience de plus de vingt années et d’un savoir-faire largement reconnu, les avocats du cabinet conseillent les entreprises sur le bon assujettissement à cotisations et contributions sociales de l’ensemble des rémunérations et avantages sociaux (financement des régimes de protection social complémentaire, avantages en nature et frais professionnels, réductions tarifaires, indemnités de rupture, …), ainsi que sur la bonne application des exonérations et allègements de cotisations sociales.

En collaboration, notamment, avec les Directions RH et paie, Rigaud Avocats intervient sur des thèmes dont les enjeux sociaux et économiques sont importants : déplacements, logement, NTIC, avantages d’entreprise, de groupe, de branche ou encore avantages alloués par des tiers.

En outre, la compétence du cabinet est particulièrement recherchée en matière de gestion des contrôles Urssaf ou MSA. L’approche stratégique développée en la matière est extrêmement différenciante.

EXEMPLES D'INTERVENTIONS
  • Sécurisation du processus de remboursement de frais de façon dématérialisée
  • Anticipation et gestion stratégique des contrôles
  • Audit des pratiques de paie (régime général et régimes spéciaux)
  • Contestation des redressements opérés par l’Urssaf ou la MSA
  • Accompagnement de clients à l’occasion de la sécurisation des avantages alloués au personnel