Retraite et prévoyance

Le droit de la retraite et de la prévoyance est en constante évolution.

Il nécessite d’avoir conscience du temps long et de maitriser différents domaines juridiques, tels que le droit du travail, le droit des assurances, le droit des charges sociales, le droit fiscal et le droit de la procédure Urssaf.

Le cabinet accompagne l’ensemble des acteurs (entreprises, organismes assureurs, courtiers en assurances) face aux évolutions constantes, à la complexification de la règlementation en matière de retraite et prévoyance et à l’accroissement des enjeux. Le cabinet a notamment développé une compétence très pointue concernant les régimes de retraite à prestations définies.

Le savoir-faire du cabinet est largement reconnu en la matière. Son indépendance, gage de sa culture d’excellence, est tout particulièrement recherchée. Les avocats du cabinet sont d’ailleurs fréquemment consultés par les autorités sur les projets de réformes.

EXEMPLES D'INTERVENTIONS
  • QPC sur les régimes de retraite à prestations définies : annulation de la contribution de 45 %
  • Rédaction d’accords de branche, de groupe et d’entreprise formalisant des régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance
  • Rédaction de projets d’accords collectifs et de décisions unilatérales formalisant les nouveaux plans d’épargne retraite
  • Rédaction et validation des documents assurantiels (contrats, notices…)
  • Intervention auprès des pouvoirs publics à l’occasion de la rédaction des textes et circulaires relatifs aux régimes à prestations définies
  • Création d’un mode de gestion optimisé et sécurisé des cas de dispense d’adhésion