Relations sociales

Rigaud Avocats intervient sur l’ensemble des relations collectives liées à ses domaines de compétence.

Entre les spécificités attachées à chaque type d’actes (accords collectifs, accords référendaires ou décisions unilatérales) et celles résultant de la nature des régimes (frais de santé, prévoyance lourde ou retraite), l’élaboration des actes qui les formalisent peut s’avérer complexe.

L’exigence de qualité du cabinet le conduit à privilégier des solutions juridiquement pérennes.

Le cabinet assiste les entreprises dans la négociation des accords, ainsi que dans le cadre de contentieux initiés par des salariés ou leurs représentants.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

  • Audit des régimes existants
  • Mise en place et modification des actes de droit du travail au niveau de branches, de groupes, d’entreprises ou d’établissements
  • Accompagnement dans le cadre de la négociation des accords collectifs
  • Harmonisation des régimes de protection sociale complémentaire
  • Gestion des contentieux liés à l’application des régimes