Supports contractuels et institutionnels

Rigaud Avocats accompagne les organismes assureurs dans la construction et la validation des produits d’assurances.

Le cabinet conseille également les entreprises et les organismes assureurs à l’occasion de la rédaction et de l’évolution des contrats, règlements et notices.

Par ailleurs, le cabinet intervient aux côtés des organismes assureurs à l’occasion de leurs évolutions statutaires en lien avec l’ACPR (dissolution, fusion, substitution...).

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

  • Élaboration de nouveaux produits d’assurance
  • Rédaction et validation des documents contractuels
  • Fusion de mutuelles