Gestion des impacts des
restructurations

Acteur de référence en droit de la retraite, de la prévoyance et de l’épargne salariale, Rigaud Avocats intervient dans le cadre des opérations de restructuration afin d’en gérer les conséquences sur les régimes de protection sociale et les dispositifs d’épargne salariale.

Le cabinets conseille les différents types d’intervenants sur ce thème : entreprises, courtiers en assurances et cabinet de conseils.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

  • Transfert des régimes de retraite à prestations définies
  • Accompagnement dans le cadre d’une évolution des régimes de prévoyance complémentaire en cas de restructuration
  • Étude des impacts de la fusion de sociétés sur les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE/PEG)
  • Impact des opérations sur les taux et la répartition des cotisations Agirc-Arrco