Portabilité : un contrat collectif santé peut-il être résilié en cas de liquidation judiciaire ?

Retrouvez l’interview, de notre associé Pascale BARON.

L’ occasion de revenir sur :

-les règles applicables en matière de portabilité lors d’une procédure de liquidation judiciaire d’un point de vue juridique et pratique et,

-l’apport de la jurisprudence rendue sur ce thème, par la Cour de cassation, le 5 novembre dernier.