Presse

[Publication] Les actualités du BOSS

10 février 2026 Par Rigaud Avocats

Dans la Semaine Juridique – Social (n° 6) du 10 février 2026, Pascale Baron, Avocat associé, Anne SEGUIN, Avocat counsel, et Riad KERRI, Juriste au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, reviennent sur les actualités notables du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), intervenues en janvier 2026, à savoir :

- la publication de la charte du cotisant contrôlé dans un nouveau bloc « Contrôle » accessible depuis la page d’accueil du BOSS,

- l’actualisation des données paramétriques applicables au 1er janvier 2026.

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET et LexisNexis pour cette publication.