Webinar #16 : Mise en œuvre de la Loi sur le partage de la valeur

Pour ce rendez-vous, Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Nathan SHARMA vous proposent d'évoquer la mise en œuvre des décrets des 29 juin et 5 juillet 2024 et du Q/R diffusé en juin 2024 relatif à l'augmentation exceptionnelle du bénéfice, et notamment les précisions apportées concernant :

- les modalités d'affectation de la PPV à un plan d'épargne salariale,

- les nouvelles obligations en matière d'avances sur intéressement/participation,

- le régime de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice (modalités de mise en place, critère, mécanismes de partage de la valeur, etc.),

- le niveau et les modalités de négociation de la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice,

- les critères envisageables pour la définition de cette augmentation,

- les modalités de partage de la valeur en cas de déclenchement du mécanisme.

Ce webinar sera également l'occasion de vous présenter nos premiers retours d'expérience concernant ces sujets.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2024 à 9h30 pour suivre nos échanges et poser vos questions.

Date limite des inscriptions : le mercredi 16 octobre 2024 à 16 h