[Publication] Les actualités du BOSS

Dans la Semaine Juridique – Social (n° 11) du 17 mars 2026, Matthieu DELPHA, Avocat counsel, et Marie Rodrigues, Juriste au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, reviennent sur les actualités notables du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), intervenues en février 2026, à savoir :

- la publication de la rubrique relative aux "Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires" qui, sous réserve de quelques aménagements rédactionnels, intègre, au sein du BOSS, les principes posés dans le cadre des instructions interministérielles des 27 juillet 2020 et 23 décembre 2020 relatives à la fermeture des régimes de retraite à prestations définies à droits « aléatoires » et à la mise en place des régimes de retraite supplémentaire à droits « acquis ».

- la mise à jour des rubriques "Frais professionnels", "Avantages en nature" à la suite de la parution des arrêtés du 25 février 2025 et du 4 septembre 2025, qui a conduit notamment à modifier les paragraphes relatifs à la mobilité professionnelle, au télétravail et à la déduction forfaitaire spécifique, et la mise à jour de la rubrique « Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires ».

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET et LexisNexis pour cette publication.