Presse

BOSS fiche PSC

22 novembre 2022

Comme annoncé dans notre dernière actualité, voici l’étude du cabinet RIGAUD AVOCATS sur les évolutions du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en matière de « protection sociale complémentaire » (PSC), dans la Semaine Juridique – Social.

Depuis le 1er septembre 2022, la rubrique PSC consolidée est opposable aux Urssaf – Entre la version soumise à consultation et celle consolidée, des évolutions et/ou précisions sont intervenues principalement concernant :

- les conditions de mise en place des garanties collectives de PSC ;

- le caractère collectif et obligatoire des dispositifs de PSC, avec des spécificités propres aux régimes de frais de santé ;

- le régime social du financement de l’obligation patronale de maintien de salaire ;

- les risques de dépendance et de perte d’autonomie.

Certains points mériteraient tout de même d’être clarifiés lors de prochaines mises à jour de la rubrique, afin de sécuriser au mieux les cotisants.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 45 du 15 novembre 2022.

Nous remercions, à nouveau, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.