BOSS fiche PSC

Comme annoncé dans notre dernière actualité, voici l’étude du cabinet RIGAUD AVOCATS sur les évolutions du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en matière de « protection sociale complémentaire » (PSC), dans la Semaine Juridique – Social.

Depuis le 1er septembre 2022, la rubrique PSC consolidée est opposable aux Urssaf – Entre la version soumise à consultation et celle consolidée, des évolutions et/ou précisions sont intervenues principalement concernant :

- les conditions de mise en place des garanties collectives de PSC ;

- le caractère collectif et obligatoire des dispositifs de PSC, avec des spécificités propres aux régimes de frais de santé ;

- le régime social du financement de l’obligation patronale de maintien de salaire ;

- les risques de dépendance et de perte d’autonomie.

Certains points mériteraient tout de même d’être clarifiés lors de prochaines mises à jour de la rubrique, afin de sécuriser au mieux les cotisants.

Pour plus de détails, nous vous renvoyons à l’article d’Amélie Wazir Leparquier et de Matthieu DELPHA dans La Semaine Juridique – Social n° 45 du 15 novembre 2022.

Nous remercions, à nouveau, Claire Brunet et les éditions LexisNexis France pour ce partenariat.