Retraite, prévoyance et santé

Le droit de la retraite, de la prévoyance et de la santé est en constante évolution.

Il nécessite d’avoir conscience du temps long et de maitriser différents domaines juridiques, tels que le droit du travail, le droit des assurances, le droit des charges sociales, le droit fiscal et le droit de la procédure Urssaf.

Le Cabinet accompagne ses clients face aux évolutions constantes, à la complexification de la règlementation et à l’accroissement des enjeux en matière de retraite, prévoyance et de santé. Le Cabinet a notamment développé une compétence très pointue concernant les régimes de retraite à prestations définies « à droits acquis » (dits « L.137-11-2 »).

Le savoir-faire du Cabinet est largement reconnu en la matière. Son indépendance, gage de sa culture d’excellence, est tout particulièrement recherchée. Les avocats du Cabinet sont d’ailleurs fréquemment consultés par les autorités sur les projets de réformes.

Nos domaines d’intervention

QPC sur les régimes de retraite à prestations définies : annulation de la contribution de 45 %
Rédaction d’accords de branche, de groupe et d’entreprise formalisant les nouveaux régimes de retraites à prestations définies et plans d'épargne retraite
Rédaction de projets d’accords collectifs et de décisions unilatérales formalisant les nouveaux plans d’épargne retraite
Rédaction et validation des documents assurantiels (contrats, notices…)
Intervention auprès des pouvoirs publics à l’occasion de la rédaction des textes et circulaires relatifs aux régimes à prestations définies
Création d’un mode de gestion optimisé et sécurisé des cas de dispense d’adhésion