Prévoyance et Santé

Les employeurs publics vont être confrontés à plus ou moins brève échéance à la formalisation de dispositifs de protection sociale complémentaire « frais de santé » et/ou prévoyance « lourde ».

Le changement de paradigme, d’ores-et-déjà acté dans la fonction publique de l’Etat avec l’obligation de mettre en place des régimes « frais de santé » à adhésion obligatoire, implique, pour les employeurs, d’engager des réflexions sur des sujets nouveaux tels que les dispenses d’adhésion.

Des discussions avec les organisations syndicales doivent être menées dans la fonction publique territoriale et hospitalière pour définir les contours des futurs dispositifs de protection sociale complémentaire dont nous ne connaissons aujourd’hui que les niveaux minimums en termes de financement et de garanties.

La mise en place de ces régimes nécessite de maîtriser les évolutions récentes en matière de protection sociale complémentaire mais également les spécificités des trois versants de la fonction publique dans le domaine de la protection sociale et des rémunérations.

Son expérience et ses compétences, largement reconnues, dans la mise en place de dispositifs de protection sociale complémentaire, permet au Cabinet d’accompagner au plus près les employeurs publics dans leurs réflexions et de leur proposer des solutions pragmatiques et opérationnelles.

L’équipe « secteur public » offre à ses clients une approche pluridisciplinaire, mobilisant à la fois ses compétences en droit de la protection sociale complémentaire, mais également dans les autres branches que sont le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale, le droit des assurances, le droit du travail, le droit fiscal et ou encore le droit de l’Urssaf.

Le Cabinet apporte ainsi son expertise dans la phase de négociation avec les organisations syndicales, mais également dans la rédaction des accords.

Il conseille également ses clients à l’occasion de la rédaction et de l’évolution des contrats, règlements et notices.