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Suspension du contrat de travail et protection sociale : ce que dit l’instruction de la Sécu (Analyse)

01 juillet 2021 Par Pascale BARON dans l'Argus de l'assurance

Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate associée au sein du cabinet Rigaud, décrypte pour L’Argus de l’assurance le contenu de l'instruction et ses conséquences pratiques pour les acteurs de l'assurance.

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