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Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération
Pour ce rendez-vous, David Rigaud et Matthieu DELPHA décrypteront la proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés.
Ce webinaire sera l'occasion de revenir sur le contexte de la réforme envisagée et d'aborder, entre autres, les premières questions suivantes :
- Quelles étapes « clés » du projet ?
- Quelles nouvelles obligations des branches ? des entreprises ?
* une obligation de cotiser ?
* des garanties obligatoires ?
- Quels bénéficiaires ?
* Possibilité d’instituer une condition d’ancienneté ?
* De nouveaux cas de dispenses « de droit » ?
- Comment apprécier le respect du financement patronal minimal « 1,50% T1 » ? Quid de son articulation avec le financement actuel de la prévoyance des cadres ?
- Quelle nouveauté en matière de portabilité ? Comment financer le maintien post résiliation du contrat d’assurance ?
- Quels risques en cas de non-conformité ?
Rendez-vous le 20 juin 2024 de 9h30 à 10h30
Inscrivez-vous dès maintenant ici
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