Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération

Webinar #15 : Les ateliers du droit des rémunération

Pour ce rendez-vous, David Rigaud et Matthieu DELPHA décrypteront la proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés.

Ce webinaire sera l'occasion de revenir sur le contexte de la réforme envisagée et d'aborder, entre autres, les premières questions suivantes :

- Quelles étapes « clés » du projet ?

- Quelles nouvelles obligations des branches ? des entreprises ?

* une obligation de cotiser ?

* des garanties obligatoires ?

- Quels bénéficiaires ?

* Possibilité d’instituer une condition d’ancienneté ?

* De nouveaux cas de dispenses « de droit » ?

- Comment apprécier le respect du financement patronal minimal « 1,50% T1 » ? Quid de son articulation avec le financement actuel de la prévoyance des cadres ?

- Quelle nouveauté en matière de portabilité ? Comment financer le maintien post résiliation du contrat d’assurance ?

- Quels risques en cas de non-conformité ?

Rendez-vous le 20 juin 2024 de 9h30 à 10h30

Inscrivez-vous dès maintenant ici

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