[Evènement] Colloque loi « Evin » : enjeux et perspectives

Le mercredi 9 septembre 2026, la Direction de la Sécurité sociale a organisé un colloque consacré à la loi Evin, texte fondateur en droit de la protection sociale complémentaire qui continue, près de quatre décennies après son adoption, de structurer profondément cette matière.

À l’occasion de ce colloque, , docteur en droit et avocat counsel au sein de Rigaud Avocats, a eu le plaisir, aux côtés de Claude Evin et Philippe Coursier, de participer aux échanges consacrés à l’article 4 de la loi Evin.

Évolutions jurisprudentielles, adaptation opérationnelle des organismes assureurs, alternatives de financement des couvertures des seniors… Autant de sujets qui témoignent de la prégnance de la loi Evin et des questions restant en suspens sur son application.

Alors que la protection sociale complémentaire est confrontée à des enjeux conséquents, notamment quant à la continuité de la couverture des assurés, particulièrement des seniors, ce colloque permettra de porter un regard à la fois rétrospectif et prospectif sur l’héritage de cette loi.