[Evènement] Matinée – PSC dans la FPT : de la loi du 22 décembre 2025 aux décrets du 23 octobre 2026

Le compte à rebours vers les contrats collectifs à adhésion obligatoire en prévoyance a commencé.

RIGAUD AVOCATS vous propose de décrypter ces nouveaux textes et leurs implications pratiques, tant pour les employeurs territoriaux et les centres de gestion que pour les acteurs du secteur de l’assurance.

Au programme :

Que prévoient les décrets du 23 octobre 2026 et quels points viennent-ils clarifier ?

Quelles sont les échéances à anticiper et comment organiser la période de transition ?

De quelles marges de manœuvre disposent les employeurs territoriaux en matière de financement, de garanties et de dispenses d’adhésion ?
Comment sécuriser la transition vers les contrats collectifs à adhésion obligatoire, notamment pour les agents en arrêts de travail ?
Quelles sont les questions qui restent encore en suspens ?

19 novembre 2026 (9h30-12h)

Nombre de places limité

Pour vous inscrire : envoyer un email à info@rigaudavocats.com