Impact des restructurations

Acteur de référence sur l’ensemble des modes de rémunération et avantages sociaux, Rigaud Avocats intervient dans le cadre de tous types d’opérations liés à une restructuration afin d’en gérer les conséquences notamment en matière de retraite (complémentaire et supplémentaire) de prévoyance et d’épargne salariale.

Rigaud Avocats intervient tant en amont des opérations que dans le cadre des éventuelles négociations qui y font suite.

Nos domaines d’intervention

Transfert des régimes de retraite à prestations définies
Accompagnement dans le cadre d’une évolution des régimes de prévoyance complémentaire en cas de restructuration
Étude des impacts de la fusion de sociétés sur les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE/PEG)
Impact des opérations sur les taux et la répartition des cotisations Agirc-Arrco