Dialogue social

Rigaud Avocats accompagne les employeurs publics dans la gestion des relations collectives liées à ses domaines de compétences. Le Cabinet intervient notamment à l’occasion de la mise en place ou de l’évolution des régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance.

L’élaboration des accords collectifs peut s’avérer complexe en raison des spécificités attachées à la négociation collective, à celles résultant de la diversité de statuts dans les trois versants, ou encore à celles liées à la nature des régimes (frais de santé d’une part et prévoyance lourde d’autre part).

Le Cabinet assiste les employeurs publics dans la négociation des accords, ainsi que dans le cadre de contentieux qui pourraient être initiés par des agents ou leurs représentants.

L’exigence de qualité du Cabinet le conduit à privilégier des solutions juridiquement pérennes.

Nos domaines d’intervention

Formations à destination des employeurs, des organisations syndicales ou encore des centres de gestion
Accompagnement dans le cadre de la négociation des accords
Rédaction d’accords formalisant des régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance (mise en place et modification)
Rédaction et validation des documents assurantiels (contrats, notices…)