Presse

Le bénéfice des régimes de protection sociale complémentaire pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu

6 septembre 2021 Par Xavier PIGNAUD et Laurent BENARROCHE dans la Semaine sociale Lamy, n° 1965 du 6 septembre 2021

Quelles sont les nouveautés issues de l’instruction du 17 juin 2021 qui modifie les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail ?

Notre Associé Xavier PIGNAUD et notre Juriste Laurent BENARROCHE étudient ce texte et les conséquences pour les entreprises dans les colonnes de la Semaine sociale Lamy (SSL) du 6 septembre 2021.

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