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Formation : PSC dans la Fonction publique territoriale : le cadre est désormais fixé

4 juin 2026 Par Anne Seguin

Depuis l'ordonnance de 2021, le cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale s’est progressivement construit. Les récents projets de décrets sur la prévoyance « lourde » marquent une nouvelle étape.

Notre cabinet vous propose une journée de formation dédiée pour maîtriser les nouvelles règles et leurs impacts opérationnels.

Au programme notamment :

- Que prévoient les projets de décrets ?

- Quelles sont les échéances qui devront être anticipées et selon quel calendrier ?

- Quels sont les principaux points de vigilance juridiques et opérationnels ?

- Comment sécuriser la mise en conformité des dispositifs existants ?

7 juillet 2026 (9h30-17h30)

Pour vous inscrire : envoyer un email à info@rigaudavocats.com