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Frais de gestion et niveau de redistribution des cotisations : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats « responsables »

13 juillet 2020 Par Xavier Pignaud dans la Semaine sociale Lamy, n° 1916 du 13 juillet 2020

Le gouvernement vient de préciser les modalités de communication par les organismes assureurs des informations relatives aux frais de gestion et au niveau de redistribution au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

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