Jurisprudence – Caractère collectif de l’abondement sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Matthieu DELPHA, Avocat Counsel, décrypte l'arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2024 (Cass. civ. 2, 1er février 2024, n° 22-16.581) dans un article pour LEXBASE.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement LEXBASE et plus particulièrement Charlotte MORONVAL pour cette publication.