La Semaine Juridique n° 21-22 du 28 mai 2019 – Le renouveau des contentieux du droit de protection sociale complémentaire

Historiquement peu développés, les contentieux en droit de la protection sociale complémentaire connaissent depuis quelques années une forme de renouveau. L’analyse de ce phénomène à travers l’exemple des contentieux relatif au traitement social du financement des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise est, à ce sujet, particulièrement éclairant.