© RIGAUDAVOCATS 2025. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site. ...
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.
© RIGAUDAVOCATS 2025. All rights reserved. Agence de communication - Eliott & Markus
Parmi les principales actualités législatives et réglementaires intervenues en 2019, nous citerons le futur transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux Urssaf, ou encore l'encadrement de la faculté, offerte aux entreprises, de recourir à la numérisation de leurs pièces justificatives. Par ailleurs, de nouvelles précisions concernant le dispositif du « droit à l'erreur » ont été apportées. Enfin, l'année 2019 a été marquée par des confirmations de jurisprudence notamment en matière de décision implicite de non-assujettissement et de respect du formalisme applicable.
