L’obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Lucie DIAS, avocate, analysent pour la revue Bulletin Joly Travail, l'obligation de partager la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette dernière est issue de l'article 5 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise et s'inscrit dans l'objectif de généralisation des dispositifs de partage de la valeur.

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.

Nous remercions chaleureusement Simon RIANCHO pour sa confiance et Constance BONNIER pour cette publication.