Mentions légales

Conditions juridiques

Tout utilisateur personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) du présent site web https://rigaudavocats.com (ci-après « le Site ») déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, de sa politique de confidentialité, des règles de protection de droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

  • Le présent Site Web, accessible à partir de l’adresse https://rigaudavocats.com est édité par :
  • RIGAUD AVOCATS, AARPI dont le siège social est situé au 20, avenue de l’Opéra 75001 Paris, pouvant être contacté au : 01 53 75 91 91 ou info@rigaudavocats.com.
  • Identifiant SIRET du siège : 520 146 846 00024
  • Barreau de Paris

 

Directeur de la publication :

David Rigaud, associé, en qualité de gérant de RIGAUD AVOCATS.

Hébergeur du site :

Conception et Développement :

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, vidéo, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Rigaud Avocats à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de Rigaud Avocats.

Toute citation ou extrait d’un contenu du Site devra faire apparaître le nom de son auteur, la source et, le cas échéant, l’url de la page du Site de laquelle est issue cette citation et/ou cet extrait.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Rigaud Avocats jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et Rigaud Avocats ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Rigaud Avocats.