Modalités de calcul d’indemnités de rupture : l’attribution d’actions gratuites constitue-t-elle la contrepartie d’un travail ?

L'attribution d'actions gratuites représente pour l'entreprise un élément de politique de rémunération. Toutefois, quelle est la nature de la somme perçue in fine par le salarié au plan du droit du travail ? Cette question se pose tout particulièrement lors du calcul de l'assiette d'indemnités de rupture du contrat de travail.

Xavier PIGNAUD, avocat associé et Vincent ALAZARD, avocat au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, livrent leur analyse d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2024, qui fait suite à une série d'arrêts dont il peut être difficile de dégager des principes généraux en la matière.

L'intégralité de l'article est à retrouver dans les pages du dernier numéro de la Semaine sociale Lamy et ici.

Nous remercions chaleureusement Daniella DELLOME pour sa confiance et cette publication.