PSC de la Fonction Publique – Publication des décrets relatifs à la baisse de l’indemnisation du CMO et au report de l’entrée en vigueur de la subrogation

Deux décrets du 27 février 2025, publiés ce jour au JORF, rendent applicables aux agents contractuels de droit public la baisse du niveau d’indemnisation du congé maladie ordinaire (CMO) pendant les trois premiers mois (90 % de leur traitement). Ces dispositions s’appliquent aux congés de maladie accordés à compter du 1er mars 2025.

Par ailleurs, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 reporte la date d’entrée en vigueur de la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles pour les employeurs des agents contractuels de l’Etat au 1er janvier 2027 " afin d'en optimiser la mise en oeuvre dans les différents systèmes d'informations".