[Publication]

À l’occasion des 80 ans de la Sécurité sociale, les éditions LexisNexis publient l’ouvrage collectif « Passé, présent et avenir de la protection sociale», sous la direction de Philippe COURSIER.

Cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur le rôle, les défis actuels et l’avenir de cette institution, à travers les analyses de spécialistes du droit de la protection sociale.

Parmi les auteurs sollicités, nous retrouvons David Rigaud, avocat associé du cabinet RIGAUD AVOCATS.

Il aborde les questions relatives au droit du financement de la Sécurité sociale en en soulignant la complexité et l’encadrement.

Parmi les questions abordées, il revient notamment sur l’importante décision de la Cour de cassation relative à la production de pièces nouvelles devant le juge judiciaire en matière de contentieux Urssaf (Cass civ 2° 4 septembre 2025 pourvoi n° 22-17.437) qui percute le principe du contradictoire.

Il analyse également les problématiques de procédures Urssaf et de travail dissimulé ou encore le contrôle du Conseil constitutionnel en matière de cotisations et contributions sociales.

Nous remercions chaleureusement les équipes de LexisNexis pour cet ouvrage.

Ouvrage disponible aux éditions LexisNexis ici.

Date de parution : 25 février 2026