Publication – Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé, Matthieu DELPHA, avocat counsel et Jeremy Chemla, élève avocat, au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Social https://urlz.fr/nDYv

L’article 7 du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la création d’un nouveau dispositif inspiré de la pratique des « phantom shares » ou « phantom stocks ». Il permettrait à l’employeur de verser aux salariés une prime corrélée à la valorisation de l’entreprise sur une période considérée, dans un cadre social et fiscal avantageux et exempt de contraintes notamment de dilution de capital et d’impact sur la gouvernance. Ce nouvel outil facultatif pourrait alors offrir une alternative ou un complément aux dispositifs d’épargne salariale et/ou d’actionnariat salarié existants.

Nous remercions chaleureusement Céline DROUET pour cette publication.