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Publication – Portabilité et liquidation judiciaire : fin de la saga jurisprudentielle ?

29 février 2024 par Pascale BARON et Karen OZINGI pour AEF INFO

Pascale Baron et Karen Ozingi décryptent l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024 (Cass. Civ. 2ème., 15 fév. 2024, n° 22-16.132) dans un article du Groupe AEF info.

L’intégralité de l’analyse est à retrouver ici.

Nous remercions Lucy Bateman et Natacha Marignier pour cette publication.