Résiliation : ce qui change pour les contrats collectifs

Lors d’un Webinar du 3 novembre 2020, nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier sont revenus sur :

- l’entrée en vigueur prévue au 1er décembre 2020 de la résiliation infra-annuelle des contrats frais de santé et ses conséquences pour les entreprises et,

- les apports de l’arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la Cour de cassation concernant la revalorisation des rentes en cours de service.