Restructurations et épargne retraite d’entreprise

Retrouvez l’étude de David Rigaud, avocat associé et Vincent Alazard, avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, dans le dernier numéro de la Semaine Juridique – Edition sociale du 12 décembre 2023 ici

Résumé :

"Les plans de retraite supplémentaire occupent une place singulière au sein des entreprises. Il s'agit d'engagements pris par un employeur à l'égard de ses salariés, parfois sur une période très longue, pouvant prendre des formes diverses et régis par différentes branches de droit. En cas de restructurations, ces engagements, pris aussi potentiellement envers d'anciens salariés ou des retraités, subissent d'importants impacts qui peuvent par exemple mettre en cause leur survie et/ou le traitement fiscal et social préférentiel dont ils bénéficiaient. Pour tenter notamment de pallier cette insécurité juridique, les pouvoirs publics ont engagé la construction d'un droit spécial de l'épargne retraite d'entreprise."

Nous remercions chaleureusement Catherine Colle et Céline DROUET pour cette publication.