Rigaud formations – actualité du droit des rémunérations et avantages sociaux 2ème semestre 2018 – 4 et 13 décembre 2018

Fusion AGIRC-ARRCO : présentation de la fusion Agirc-Arrco et de ses conséquences

- en matière de retraite complémentaire obligatoire et,

- pour les règles de protection sociale complémentaire :

*quels impacts, en droit du travail, sur l’existence même de « catégories objectives» ?

*traitement social de faveur : faut-il s’attendre à une nouvelle période transitoire ?

*obligation du « 1,50 Tranche A » : où en sont les négociations sur l’encadrement ?

Loi PACTE :

Retraite à prestations définies : transposition de la directive du 16 avril 2014 par ordonnance :

- quels impacts sur la condition suspensive de présence et les droits potentiels constitués avant l’entrée en vigueur ?- quelles adaptations du régime social et fiscal des contributions patronales et des prestations versées ?

Epargne-retraite :- des règles communes aux différents plans d’épargne retraite,

- la portabilité des droits entre les dispositifs d’épargne-retraite et,

- l’extension, sous conditions, du taux de forfait social à 16%.

Le « 100 % santé »/« RAC zéro »:

- un remboursement intégral de certaines prestations dans les domaines de l‘optique, de l’audioprothèse et du dentaire.

- quelles dates de mise en œuvre ?- quelles incidences sur les « contrats responsables» ?

Charges sociales et URSSAF:

- simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et contributions de sécurité sociale : quelles conséquences de la réécriture de l’article 242-1 du code de sécurité sociale ?

- le droit à l’erreur : du nouveau ?- la modulation des redressements URSSAF : 1er retours pratiques.

Evolutions à venir : PLFSS pour 2019 et PLF pour 2019.

Analyse de l’actualité jurisprudentielle.

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