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David Rigaud, avocat associé au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, a eu l’occasion de s’exprimer, aux côtés de Morane Keim (Keim-Bagot), professeur à l’université Paris-Panthéon-Sorbonne, Emeric Jeansen, maître de conférences à l’université Paris-Panthéon-Assas, Matthieu LABAUNE, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, et Thomas RAMILIJAONA, sous-directeur du financement à la direction de la sécurité sociale lors du colloque de la Cour de cassation du 12 juin dernier, sur le thème de : « la solidarité financière du donneur d'ordre »
Il est notamment intervenu sur les points suivants :
- L’obligation de vigilance du donneur
- La sanction du donneur d’ordre défaillant : la solidarité financière
- L’évolution jurisprudentielle en faveur de la garantie des droits du donneur d’ordre solidaire depuis la QPC 31 juillet 2015
Le replay de la vidéo est à présent disponible ici.
Nous remercions chaleureusement tous les organisateurs et participants de cet évènement
Agnes MARTINEL, CHRISTOPHE STRAUDO, Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Xavier Aumeran, Nicolas MAZIAU, Damien CELICE, Guerric HENON, Savinien GRIGNON-DUMOULIN et Christophe Radé.