Webinar #14 – Les Ateliers du droit des rémunérations

Pour ce rendez-vous, Xavier PIGNAUD et Vincent ALAZARD vous proposent de décrypter les mesures "phares" de la loi du 29 novembre 2023 visant à généraliser les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, à savoir l'obligation :

- de négocier sur la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice,

- d'instituer un tel dispositif pour certaines sociétés qui ne sont pas tenues de mettre en place un régime de participation.

Ce webinaire sera l'occasion d'aborder, entre autres, les questions suivantes :

- Quelles sociétés concernées et quand, notamment, qu'en est-il de l'échéance du 30 juin 2024 ?

- Dans quelles conditions ces obligations sont réputées satisfaites ?

- Selon quelles modalités engager ces négociations ?

Quel dispositif de partage de la valeur choisir ?

Rendez-vous le jeudi 28 mars 2024 de 9h30 à 10h30

Date limite des inscriptions : mercredi 27 mars à 18 heures.

Inscrivez-vous dès maintenant ici