Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations – Actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.

Webinar #10 : Les ateliers du droit des rémunérations

Amélie WAZIR-LEPARQUIER et Matthieu DELPHA vous donnent rendez-vous, jeudi 16 juin 2022 de 9h30 à 10h30, pour décrypter l'actualité jurisprudentielle marquante du 1er semestre en matière de protection sociale complémentaire.

Ils analyseront plus précisément trois arrêts de la Cour de cassation afin de répondre aux questions suivantes :

- Est-il possible de prendre en compte le financement patronal d’un régime de frais de santé pour satisfaire à l’obligation dite du « 1,50 % TA » ?

- Quelle distinction entre les contributions patronales finançant l’indemnisation au titre du maintien de salaire et celles finançant des garanties de prévoyance complémentaire ? Quelles conséquences sur le traitement social ?

- Comment rendre opposable aux anciens salariés les modifications apportées par l’employeur à un régime de retraite à prestations définies et à droits « certains » ?

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