Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « La résiliation des contrats d’assurance collective »

Nos associés Xavier Pignaud et Amélie Wazir Leparquier reviendront, lors d'un premier Webinar, sur deux sujets d’actualité autour de la résiliation des contrats d’assurance collective le mardi 3 novembre 2020 de 9h à 10h30 :

- La résiliation infra-annuelle des contrats de remboursement de frais de santé, avant son entrée en vigueur le 1er décembre 2020 et,

- La revalorisation des rentes en cours de service mise à la charge de l’organisme assureur résilié, suite à la décision de la Cour de cassation du 16 juillet 2020.

Quelles opportunités, quelles contraintes, quelles actions à mener dès aujourd’hui ?.

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