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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Analyse du projet de décret relatif aux catégories objectivement définies »

2 mars 2021 Par Pascale BARON et Thomas GERARD

Pour notre rendez-vous mensuel du mois de mars, notre associé Pascale Baron et notre avocat manager Thomas Gérard vous proposent d’analyser le projet de décret relatif aux catégories objectivement définies en se posant les questions suivantes :

- Quelles solutions pour tenter de maintenir des catégories équivalentes à « salariés affiliés à l’AGIRC » / « salariés non-affiliés à l’AGIRC » ?

- À date, quelles sont les conséquences du projet en matière de catégories et de cotisations déterminées en référence aux plafonds de la sécurité sociale ?

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