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Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations « Protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale

06 septembre 2022 Par Xavier PIGNAUD et Vincent ALAZARD

Webinar #11 : Les ateliers du droit des rémunérations

Pour ce rendez-vous, Xavier Pignaud et Vincent Alazard vous proposent d’analyser la nouvelle rubrique « protection sociale complémentaire » du Bulletin officiel de la sécurité sociale, mise en ligne dernièrement dans sa version consolidée et qui sera opposable à compter du 1er septembre 2022.

Ce sera l’occasion d’évoquer le contenu et les apports de la rubrique, en répondant notamment aux questions suivantes :

- Quelle articulation du Boss avec la doctrine préexistante sur le régime social de la protection sociale complémentaire ?

- Quelles confirmations et quelles actualisations / nouveautés ?

- Quels points ont été précisés / supprimés / ajoutés à la suite de la consultation publique ?

Nous décrypterons, en particulier, les précisions apportées par le Boss sur la mise en place des garanties, notamment par décision unilatérale, la constitution des catégories objectives et la mise en œuvre du régime social en cas de suspension du contrat de travail du salarié.

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