Webinar : les Ateliers du Droit des Rémunérations de la Fonction publique – Quels sont les contours des nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire ?

Webinar #2 : Les Ateliers du Droit des rémunérations de la Fonction publique

Pour notre second rendez-vous consacré à la Fonction publique, Pascale Baron et Anne Seguin vous proposent de décrypter les derniers textes relatifs aux nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’Etat et dans la Fonction publique territoriale.

Ce sera l’occasion de revenir, notamment, sur les questions suivantes :

• Fonction publique de l'Etat : décret du 22 avril 2022 et arrêté du 30 mais 2022 :

- Quelles sont les précisions apportées par les textes (bénéficiaires, procédure de mise en concurrence, garanties minimales, cotisations…) ?

- Quelles sont les principales nouveautés issues des textes (Alsace-Moselle, cotisations additionnelles…) ?

• Fonction publique territoriale : décret du 20 avril 2022 :

- Quelles sont les précisions apportées par le décret (niveau de financement, garanties minimales…) ?

- Quelles sont les principales nouveautés issues du décret (remboursement des IJC, clause de revoyure…) ?

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