Presse

PSC dans la FPH : les premières réflexions concernant les futurs dispositifs de « frais de santé »

25 juin 2024 par Pascale BARON et Anne SEGUIN pour Éditions WEKA

Pascale BARON, avocate associée et Anne SEGUIN, avocate counsel, commentent, sur Éditions WEKA, les premières pistes envisagées par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), au sujet du dispositif de soins gratuits et de la mise en concurrence des organismes assureurs, dans le cadre des réflexions envisagées sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant hospitalier, dont l'échéance est fixée au 1er juin 2026.

Nous remercions Sandra HERVE-CRELOT et Julien PREVOTAUX pour cette publication.

L'intégralité de l'article est à retrouver ici.