Presse

Les nouvelles solutions de mutualisation de branche en prévoyance

2 décembre 2024 par Vincent ALAZARD pour Semaine Sociale Lamy

Vincent ALAZARD, Docteur en droit et Avocat manager au sein du cabinet RIGAUD AVOCATS, analyse pour le Supplément de la Semaine Sociale Lamy n° 2112 du 4 novembre 2024, dans le prolongement de la censure constitutionnelle des clauses de désignation et au prisme des jurisprudences et de la doctrine administrative sur ce sujet, les actions du législateur mais aussi des partenaires sociaux réalisées ou envisageables visant à l'instauration de solutions de mutualisation de branche.

L'intégralité de l'article et du Supplément Spécial sont à retrouver ici.